CONDITION D'UTILISATION

1 - Présentation du site internet biona.fr

Biona.fr est un site internet revendant des produits cosmétiques et accessoires réutilisables.

Ce site offre à chaque personne qui le souhaite la possibilité de commander un produit cosmétique ou un accessoire par l’intermédiaire de son site.

Des conseillers biona se tiennent à la disposition de toute personne en faisant la demande, par email et par téléphone, pour l’aider dans ces choix liés aux cosmétiques et accessoires.

Le site internet biona.fr est édité et exploité par :

JHF Furet, le siège social est situé au 865 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne sur Mer

Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions d'utilisation » ), les termes ci-après mentionnés auront la signification suivante :

Charte d'Engagement biona : désigne la charte établie par JHF FURET regroupant les engagements que les Professionnels s'engagent à respecter à l'égard des Utilisateurs, accessibles sur ce lien.
Compte biona : désigne l'espace personnel accessible depuis le Site biona.fr que tout Visiteur doit créer pour pouvoir devenir Utilisateur et accéder ainsi au Service biona.
Conseiller biona : désigne les salariés ou mandataires de JHF FURET et de biona que les Utilisateurs peuvent contacter par Internet et/ou par téléphone afin d'obtenir des conseils dans l'identification de leurs besoins.
JHF FURET : désigne la société éditant et exploitant le Site biona.fr.
biona : désigne le domaine partenaire de JHF FURET.
Professionnel biona : désigne le professionnel d'un secteur d'activité lié au cosmétique ayant été référencé par JHF FURET
Service biona : désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site ou tout autre support à venir.
Site : désigne le site Internet exploité par JHF FURET accessible principalement depuis l'URL www.biona.fr et permettant aux Utilisateurs d'accéder via Internet à leur Compte biona et au Service biona.
Utilisateur : désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale, établie en France et agissant exclusivement à des fins privées, titulaire d'un Compte biona créé sur le Site, ayant accepté les présentes Conditions d'utilisation et pouvant ainsi accéder au Service biona.
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale, ayant accès au Site comprenant à la fois les personnes visitant seulement le Site et les Utilisateurs titulaires d'un Compte biona.

Objet

Les présentes Conditions d'utilisation ont pour objet de décrire et d'encadrer les conditions dans lesquelles JHF FURET propose l'accès et l'utilisation du Site aux Visiteurs, ainsi que l'accès et l'utilisation du Service biona aux Utilisateurs.

Acceptation des Conditions d'utilisation

En accédant ou en utilisant le Site, le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions d'utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

L'acceptation des présentes Conditions d'utilisation les rend pleinement opposables aux Visiteurs.

Si le Visiteur n’approuve pas l’une ou l’autre des stipulations suivantes, ou s'il n'a pas la capacité juridique de les accepter, il n'est pas autorisé à accéder et à utiliser le Site.

2 - Accès au Service biona

Règles générales

Pour accéder au Site, tout Visiteur doit disposer d’un accès à Internet dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent.
Il appartient au Visiteur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement.
Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité du Visiteur, la responsabilité de JHF FURET ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de sa connexion au Site.

Création d'un Compte biona

Pour s'inscrire et bénéficier du Service biona proposé sur le Site, chaque Visiteur doit se rendre sur le Site, renseigner son adresse postale puis valider son compte.

Au moment de la création de son Compte biona, le Visiteur personne physique certifie :

être âgé de plus de 18 ans ;
avoir la capacité juridique nécessaire ;
agir en dehors de toute activité professionnelle.

Pour créer un Compte biona, tout Visiteur doit fournir des données personnelles le concernant, lesquelles sont indispensables au bon fonctionnement du Service biona et notamment :

Son nom et prénom ;
Une adresse mail de contact valide ;
Le mot de passe de son choix.

Le Visiteur doit déclarer avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions d'Utilisation.

Le Visiteur devenu Utilisateur peut alors renseigner certaines informations supplémentaires non obligatoires, concernant notamment ses attentes quant à l'utilisation du Service biona

JHF FURET ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations communiquées par l'Utilisateur qui pourraient être erronées ou frauduleuses.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels ; il appartient à l'Utilisateur de les conserver précieusement, sans les communiquer à quiconque.

L'Utilisateur reconnaît expressément que la saisie successive de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.

L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe et, à ce titre, répond seul de toutes les conséquences d’une utilisation par lui ou par un tiers, frauduleuse ou non, de son Compte biona.

4 - Coût du Service biona

Le Service biona est 100 % gratuit pour l'Utilisateur (hors coût des télécommunications et d’accès au réseau Internet).

JHF FURET est exclusivement rémunérée par les Professionnels biona.

5 - Responsabilité

5.1 - Responsabilité du Visiteur

En accédant au Site, le Visiteur s'interdit notamment de :

collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres Visiteurs, sans leur accord exprès, préalable et écrit ;
perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire à JHF FURET et aux autres Visiteurs du Site, créer une saturation, d'inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation par JHF FURET ;
utiliser des robots, spiders ou scrapers ou tout autre procédé automatique pour accéder aux Services biona, pour quelque raison que ce soit ;
s'il s'agit d'un Utilisateur, transférer son Compte biona à un tiers sans l'accord exprès, préalable et écrit de JHF FURET.

5.2 - Responsabilité de JHF FURET

5.2.1 – Règles générales

JHF FURET s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l'accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site ainsi que la fourniture du Service biona.

Ceci étant, le Visiteur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

En dépit des soins et efforts qu'il apporte au Site, JHF FURET ne garantit pas que celui-ci sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, que celles-ci pourront être corrigées, que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, que des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci, surviennent, ni encore que le Site soit compatible avec la configuration ou le matériel spécifique du Visiteur.

Le Visiteur étant seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, il reconnaît que JHF FURET décline toute responsabilité en cas :

de dommage causé par la suspension ou l'interruption de l'accès au Site en raison d’un sinistre, problème sur la ligne, coupure d’électricité, maintenance ou mise à jour du Site, virus informatique, intrusion par un tiers, fichiers corrompus, violation de données ou accès non autorisé ;

de dommage de tout type, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de données, de bénéfices, de chiffres d'affaires, d'activité, d’opportunité, d’économies, de profits, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder totalement ou partiellement au Site, ou de l'utilisation faite par le Visiteur en violation des présentes Conditions d'utilisation.

Sauf dans les cas où JHF FURET aurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, JHF FURET ne peut pas être tenue responsable du contenu des évaluations mises en ligne sur le Site.

Le Visiteur reconnaît et accepte que JHF FURET se réserve la faculté, à tout moment et sans notification préalable, de suspendre tout ou partie de l'accès au Site et modifier ou supprimer tout ou partie de son contenu, de manière temporaire ou définitive, et ce notamment afin de procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.

6 -Violation des Conditions d'utilisation

En cas de constatation par JHF FURET de la violation par un Utilisateur de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d'utilisation, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite faite à l'Utilisateur de se mettre en conformité et demeurée infructueuse pendant plus de 8 jours, sauf cause grave justifiant l'absence de préavis ou l'application d'un préavis plus court, JHF FURET se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, l'accès de l'Utilisateur au Site et à son Compte biona et ainsi qu'à l'utilisation du Service biona.

7 - Données personnelles

Lors de l'accès au Site, le Visiteur est susceptible de fournir à JHF FURET un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lors de l'utilisation de la rubrique « Contactez-nous ».

Lors de la création de son Compte biona ainsi que dans le cadre de l'utilisation du Service biona, l'Utilisateur fournit à JHF FURET certaines informations à caractère personnel qui sont nécessaires à la prise en compte de sa demande de création du Compte biona et à la fourniture du Service biona.

En visitant le Site et, le cas échéant, en créant un Compte biona puis en utilisant le Service biona, le Visiteur ou, le cas échéant, l'Utilisateur accepte que JHF FURET collecte et traite certaines de ses données personnelles.

Les données personnelles font référence aux informations concernant le Visiteur en tant que personne physique communiquées volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que JHF FURE collecte dans le cadre de la navigation du Visiteur et qui, quelle qu'en soit la nature, lui permet de s'identifier, directement ou non.

Les données personnelles regroupent donc :

des données dites « techniques » d'identification électronique du Visiteur disponibles sur ou à partir de son ordinateur, qui sont généralement insuffisantes à elles seules pour identifier le Visiteur de manière nominative, et notamment :

son adresse Internet Protocol (IP) ;
les informations relatives à la configuration de son terminal de connexion (type d'ordinateurs, de navigateurs, etc.)
les informations relatives à sa navigation (heure, date, pages consultées sur le Site, survenance d'erreurs, etc.).

des données nominatives du Visiteur, telles que noms, coordonnées, numéro de téléphone, adresse email, etc.

7.1 - Dispositions générales

Les données personnelles collectées auprès du Visiteur et de l’Utilisateur lors de la navigation sur le Site, la création d’un Compte ou l’accès et l’utilisation du Service sont traitées par JHF FURET dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, et du Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

JHF FURET s'engage à traiter de manière loyale et licite les données personnelles communiquées par les Visiteurs lors de la navigation sur le Site et les Utilisateurs dans le cadre de la création d'un Compte et de l'accès et l'utilisation du Service.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire de création du Compte biona permettant de devenir Utilisateur nécessitent une réponse exacte de la part de ce dernier, sans quoi JHF FURET ne sera pas en mesure de lui assurer la bonne exécution du Service biona.

Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par JHF FURET est susceptible d'entraîner le refus de JHF FURET de prendre en compte la demande de création d'un Compte biona.

7.2 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données concernant les Visiteurs et les Utilisateurs est JHF FURET.

7.3 - Base juridique du traitement

Les données personnelles traitées par JHF FURET sont, selon les cas :

nécessaires à la création du Compte biona et à la fourniture du Service biona, ce dont l’Utilisateur est informé ;
si elles ne sont pas nécessaires à la création du Compte biona et à la fourniture du Service biona, elles sont traitées sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes de JHF FURET, afin d’enrichir sa connaissance et sa gestion, de fournir aux Utilisateurs des informations plus précises et d’améliorer la qualité du Service biona ;
si elles ne sont pas nécessaires à la création du Compte biona et à la fourniture du Service biona et ne sont pas justifiées par la poursuite des intérêts légitimes de JHF FURET, leur traitement sera fondé sur le consentement préalable du Visiteur, que celui-ci a le droit de retirer à tout moment.

7.4 – Finalité du traitement des données personnelles

Les données personnelles de type technique fournies par le Visiteur à l'occasion de sa navigation sur le Site sont collectées et traitées par JHF FURET à des fins d'établissement de statistiques de navigation, de prévention des erreurs, de prévention de la contrefaçon du Site et/ou d'amélioration des conditions d'accès et d'utilisation du Site.

Les données personnelles de type nominatif fournies par l'Utilisateur à l'occasion de la création de son Compte biona ainsi que dans le cadre de l'exécution par JHF FURET du Service biona sont traitées par JHF FURET dans le but de permettre à l'Utilisateur l'accès et l'utilisation du Service biona.

7.5 – Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles de type technique est de 13 mois à compter de leur création.

La durée de conservation des données personnelles de type nominatif varie en fonction de la finalité de leur collecte et de leur traitement :

Les données et pièces justificatives relatives à la création du Compte biona et à l'exécution du Service biona sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la suppression du Compte, et ce notamment à fins de preuve ;

les documents et pièces comptables ainsi que les données relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés collectées dans le cadre de l'exécution du Service sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de leur émission, et ce à titre de preuve comptable et fiscale.

7.6 – Destinataires des données personnelles

JHF FURET se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Visiteurs et les Utilisateurs dans le strict respect de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 et du Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016.

JHF FURET s'engage à ce que les données personnelles concernant les Visiteurs et les Utilisateurs, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès du Visiteur ou de l'Utilisateur en ce sens.

JHF FURET se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant les Visiteurs ou les Utilisateurs soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la CNIL).

En outre, JHF FURET se réserve la possibilité d'utiliser les données personnelles de type technique en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet du Visiteur lorsque son identification est nécessaire au respect des présentes Conditions d'utilisation.

Enfin, l'Utilisateur autorise expressément JHF FURET à fournir aux Professionnels biona qu'il aura sélectionnés les informations et données personnelles qu'il aura communiquées à JHF FURET.

Plus largement, l’Utilisateur autorise expressément JHF FURET à fournir les informations et données personnelles qu’il lui aura communiquées aux Professionnels biona avec lesquels l’Utilisateur souhaite être mis en relation dans le cadre du Service biona, étant précisé que les données personnelles que JHF FURET transmet à ces Professionnels sont limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité, à savoir la mise en relation avec les Professionnels.

7.7 – Sécurité des données personnelles

JHF FURET s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant les Utilisateurs et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

JHF FURET protège les données personnelles au moyen de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives, incluant notamment des pare-feu, des contrôles d'accès physiques à ses centres de données et des contrôles d'autorisation d'accès aux informations.

7.8 – Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, et du Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, tout Visiteur ou Utilisateur dispose des droits suivants sur les données personnelles traitées par EP :

un droit d'accès permanent ;
un droit de modification ou de rectification ;
un droit de suppression ou d’effacement ;
un droit d’opposition ;
un droit à la limitation du traitement (depuis le 25 mai 2018) ;
un droit à la portabilité (depuis le 25 mai 2018).

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à JHF FURET via le formulaire de contact.

7.9 – Droit de réclamation

En cas de réclamation concernant le traitement de ses données personnelles, les Visiteurs et Utilisateurs sont invités à contacter JHF FURET.

Ils sont également informés que depuis le 25 mai 2018, ils sont en droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

8 - Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, signes distinctifs, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents et données (ci-après désignés ensemble les « Eléments ») sont la propriété exclusive de JHF FURET ou, le cas échéant, de ses partenaires et sont, à défaut, exploités par JHF FURET en vertu d’une autorisation.

Ces Eléments sont mis à disposition des Visiteurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service biona et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

Lors de l’accès et l'utilisation du Site, le Visiteur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de JHF FURET et de ses partenaires, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle et de s'exposer à des poursuites civiles et/ou pénales.

Il est interdit à tout Visiteur de reproduire, représenter, publier, transmettre, modifier, utiliser, adapter, traduire, diffuser, céder, exploiter ou extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de JHF FURET.

Par dérogation, les Visiteurs sont autorisés à télécharger une copie de certaines parties du Site sur un ordinateur personnel et/ou à procéder à une impression, exclusivement pour leur utilisation personnelle et non commerciale et sous réserve de n'apporter aucune modification aux éléments copiés.

9 - Liens hypertextes depuis le site

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

JHF FURET n'exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et décline toute responsabilité quant à l'accès, le contenu ou l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations sur ces sites, la décision d'activer ces liens hypertextes relevant de la responsabilité exclusive du Visiteur.

10 - Modification du Site et des Conditions d'utilisation

JHF FURET se réserve le droit, à tout moment, de modifier les règles de fonctionnement ou le contenu de tout ou partie du Site et/ou du Service biona ainsi que d'en interrompre, temporairement ou définitivement, l'accessibilité.

JHF FURET se réserve également le droit, à tout moment, d’apporter aux présentes Conditions d'utilisation des modifications qui seront retranscrites dans les Conditions d'utilisation accessibles sur le Site.

Les Visiteurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance d' éventuels changements effectués.

L'utilisation du Site par le Visiteur emporte son acceptation pleine et sans réserve des modifications éventuellement apportées aux Conditions d'utilisation.

11 - Litiges

11.1 - Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation et tous les litiges survenant entre le Visiteur, ses ayants droits ou ayants cause et JHF FURET sont soumis au droit français.

11.2 - Tribunal compétent

Le Visiteur est informé qu'en cas de contestation, il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

En cas de litige auquel aurait pu donner lieu toute opération conclue en application des présentes Conditions d'utilisation et qui ne serait pas amiablement résolu entre le Visiteur et JHF FURET, les tribunaux français sont exclusivement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, en référé comme au fond. Le tribunal français compétent est déterminé conformément aux règles du Code de procédure civile.

Tous les litiges intervenant entre JHF FURET et un Visiteur agissant dans le cadre de ses activités professionnelles auxquels les présentes Conditions d'utilisation pourraient donner lieu seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TOULON (83), tant en référé qu'au fond, et ce nonobstant pluralité de parties ou appel en garantie, sans qu'une clause attributive de juridiction pouvant exister sur les documents dudit Visiteur puisse mettre obstacle à l'application de la présente clause.

12 - Dispositions diverses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d'utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devient définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.

Le fait que JHF FURET ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des présentes Conditions d'utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.

13 - Service client

Tout Visiteur ou Utilisateur peut contacter le service client de Biona :

Par téléphone : 06 69 17 37 11 du lundi au vendredi
Par email : contact@biona.fr et à l’aide du formulaire de contact.
Par courrier : Biona - Service client - 865 avenue de Bruxelles - 83500 La Seyne sur Mer